Accompagnement des entreprises en droit social (derniers sujets en cours fusion/rapprochement branches conventionnelles, formation en lien avec cabinet RH en co-développement et portant dernièrement sur les sujets des managers confrontés aux addictions en entreprise, suivi séparation avec représentant du personnel)
Gestion des relations de travail en appui des ressources humaines :
- Compliance (élaboration et mise à jour de la documentation interne sociale de l’entreprise (Règlement Intérieur, affichages, sécurité au travail, impact social lié au traitement des données personnelles)
- Assistance (suivi et accompagnement lors des contrôles sociaux – URSSAF, Inspection du travail) ; saisines des commissions de recours et juridictions compétentes (en cas de redressement, en cas de contestation d’une qualification professionnelle d’un accident ou d’une maladie)
- Accompagnement dans les procédures complexes (licenciements individuels, inaptitude, plans de sauvegarde, procédures disciplinaires)
- Accompagnement dans les relations collectives (mise en place des institutions représentatives du personnel, rédaction des accords
- Accompagnement individuel et collectif sur les sujets de protection sociale : analyse et opportunités en termes de liquidation des pensions (évaluation de la pension, étude des cas de poly-pensions, conditions de cumul emploi retraite, mise à jour des schémas de retraite sur complémentaire tenant compte de la Loi PACTE).
Accompagnement de la stratégie du dirigeant
- Appui à la décision (impacts sociaux des restructurations, faisabilité en termes d’impact social d’une réorganisation de la gouvernance, des schémas de rémunération collective/individuels)
- Évaluation de l’impact social d’un changement de statut, de transferts de droits
- Appui à l’élaboration des contrats de travail complexes (portée d’une clause de non concurrence, impact social d’un régime de retraite sur complémentaire
- Appui dans la rupture de contrats complexes
Contentieux sociaux
- Assistance dans le cadre pré-contentieux : analyses et opportunités (en termes de risques indemnitaires, cotisations sociales)
- Assistance à tout type de contentieux :
- Devant le Pôle social du TGI (ex TASS)
- Devant les juridictions prud’homales, administratives
Florence LE GOFF
02 40 74 93 28
14bis Boulevard de la Prairie au Duc 44200 NANTES